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Question écrite n° 17311 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 23/04/2024
enfants - Violences sexuelles sur mineurs - Violences sexuelles sur mineurs
Question au Gouvernement n° 942 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 07/06/2023
outre-mer - DÉTENUS ATTEINTS DE TROUBLES PSYCHIATRIQUES EN OUTRE-MER - DÉTENUS ATTEINTS DE TROUBLES PSYCHIATRIQUES EN OUTRE-MER
Question écrite n° 5613 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 14/02/2023
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Exonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités - Exonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités
Question écrite n° 2786 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 01/11/2022
ministères et secrétariats d'État - Inflation des postes dans les cabinets ministériels du gouvernement Borne - Inflation des postes dans les cabinets ministériels du gouvernement Borne
Question écrite n° 10775 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 08/08/2023
agriculture - Financement des programmes opérationnels - Financement des programmes opérationnels
Question écrite n° 16895 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 09/04/2024
énergie et carburants - Rachat de l'électricité - Rachat de l'électricité
Question écrite n° 15625 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 27/02/2024
eau et assainissement - Simplification de la réutilisation des eaux usées - Simplification de la réutilisation des eaux usées
Question écrite n° 7373 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 18/04/2023
marchés publics - Directive n° 2014/23/UE et contrats de concession - Directive n° 2014/23/UE et contrats de concession
Question écrite n° 18185 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/05/2024
professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
Question au Gouvernement n° 1076 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 12/07/2023
médecine - Médecins disposant d’un diplôme étranger - Médecins disposant d’un diplôme étranger