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- Date de dépôt : 05/09/2023
- personnes handicapées - Accessibilité du bâti - Accessibilité du bâti
- Question écrite n° 5474 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 15729 de M. Romain Daubié
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- Question écrite n° 8614 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
- Question écrite n° 17634 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
- Question écrite n° 8275 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 23/05/2023
- professions de santé - Pour un allègement des charges administratives des professions de santé - Pour un allègement des charges administratives des professions de santé
- Question écrite n° 9600 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement maternel et primaire - Difficultés de recrutement d'ATSEM - Difficultés de recrutement d'ATSEM
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