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Question au Gouvernement n° 179 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 20/10/2022
énergie et carburants - PÉNURIES ÉNERGÉTIQUES - PÉNURIES ÉNERGÉTIQUES
Question orale sans débat n° 410 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 21/11/2023
établissements de santé - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
Question écrite n° 1424 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 20/09/2022
santé - Encadrement de la télé-radiologie - Encadrement de la télé-radiologie
Question écrite n° 16385 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 19/03/2024
santé - Lutte contre les faux médecins esthétiques - Lutte contre les faux médecins esthétiques
Question écrite n° 113 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 19/07/2022
consommation - Dématérialisation du ticket de caisse : protégeons les consommateurs ! - Dématérialisation du ticket de caisse : protégeons les consommateurs !
Question écrite n° 12743 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 07/11/2023
retraites : généralités - Obligation pour les retraités étrangers de se présenter pour avoir une pension - Obligation pour les retraités étrangers de se présenter pour avoir une pension
Question écrite n° 11468 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 19/09/2023
sécurité routière - Manque d'inspecteurs du permis de conduire - Manque d'inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 8418 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 30/05/2023
impôts locaux - Inégalités taxe foncière entre contribuables de condition modeste et invalides - Inégalités taxe foncière entre contribuables de condition modeste et invalides
Question écrite n° 6225 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 14/03/2023
collectivités territoriales - Participation des collectivités au futur Musée-mémorial du terrorisme - Participation des collectivités au futur Musée-mémorial du terrorisme
Question écrite n° 15974 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 12/03/2024
communes - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal