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- Question écrite n° 14296 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 11764 de M. Benjamin Lucas-Lundy
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- Question écrite n° 4812 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 3925 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 13/12/2022
- communes - Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage public - Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage public
- Question écrite n° 12728 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 07/11/2023
- personnes handicapées - Situation des bénéficiaires de l'AAH suite à la déconjugalisation de l'AAH - Situation des bénéficiaires de l'AAH suite à la déconjugalisation de l'AAH
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