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- Question écrite n° 12167 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 17/10/2023
- audiovisuel et communication - Suite donnée à l'amendement n° 1658 mission Culture PLF 2023 - Suite donnée à l'amendement n° 1658 mission Culture PLF 2023
- Question écrite n° 15433 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- industrie - Stratégie de réindustrialisation - Stratégie de réindustrialisation
- Question écrite n° 2161 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 11/10/2022
- santé - Pertinence du maintien d'un plafond annuel unique de téléconsultation - Pertinence du maintien d'un plafond annuel unique de téléconsultation
- Question écrite n° 3081 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/11/2022
- commerce et artisanat - Interdiction des cigarettes électroniques jetables - Interdiction des cigarettes électroniques jetables
- Question au Gouvernement n° 725 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 05/04/2023
- fin de vie et soins palliatifs - FIN DE VIE - FIN DE VIE
- Question écrite n° 7273 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 18/04/2023
- commerce et artisanat - Vendeurs ambulants et circuits courts - Vendeurs ambulants et circuits courts
- Question écrite n° 14777 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/01/2024
- transports par eau - Transition énergétique des petites structures fluviales - Transition énergétique des petites structures fluviales
- Question écrite n° 10898 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 15/08/2023
- justice - Capacité des infrastructures de la justice - Capacité des infrastructures de la justice
- Question écrite n° 17942 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/05/2024
- ordre public - Marché parallèle du tabac - Marché parallèle du tabac
- Question écrite n° 9252 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest - Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest
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