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- Question au Gouvernement n° 987 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 21/06/2023
- - RELOCALISATION DE LA PRODUCTION DE MÉDICAMENTS - RELOCALISATION DE LA PRODUCTION DE MÉDICAMENTS
- Question orale sans débat n° 468 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 09/01/2024
- transports ferroviaires - RER basco-landais - RER basco-landais
- Question écrite n° 942 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/08/2022
- sports - Compétitons - Compétitons
- Question écrite n° 12006 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 10/10/2023
- enseignement supérieur - Reconnaissance du baccalauréat international - Reconnaissance du baccalauréat international
- Question écrite n° 5608 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/02/2023
- retraites : généralités - Ouverture du bénéfice de la pension de reversion aux partenaires PACS - Ouverture du bénéfice de la pension de reversion aux partenaires PACS
- Question écrite n° 3324 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 22/11/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Défiscalisation des heures supplémentaires en lycées professionnels - Défiscalisation des heures supplémentaires en lycées professionnels
- Question écrite n° 13304 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- personnes âgées - Aménagements des logements particuliers dédiés aux personnes âgées - Aménagements des logements particuliers dédiés aux personnes âgées
- Question écrite n° 2892 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 08/11/2022
- arts et spectacles - Sanctions pour ceux qui dégradent des œuvres d'art - Sanctions pour ceux qui dégradent des œuvres d'art
- Question écrite n° 17264 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 23/04/2024
- animaux - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
- Question écrite n° 3566 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 29/11/2022
- logement - Contrat de construction de maison individuelle - Contrat de construction de maison individuelle
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