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- Question écrite n° 6964 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/04/2023
- logement - Capacités hôtelières insuffisantes en Île-de-France dédiées à l'accueil urgence - Capacités hôtelières insuffisantes en Île-de-France dédiées à l'accueil urgence
- Question écrite n° 1572 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Concilier transition énergétique et prescriptions des Bâtiments de France - Concilier transition énergétique et prescriptions des Bâtiments de France
- Question écrite n° 199 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 26/07/2022
- administration - Information globale du citoyen participant aux consultations publiques - Information globale du citoyen participant aux consultations publiques
- Question écrite n° 10425 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/07/2023
- nuisances - Notion de trouble anormal du voisinage - Notion de trouble anormal du voisinage
- Question écrite n° 11539 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 26/09/2023
- énergie et carburants - Manque d'innovation dans la filière nucléaire vis-à-vis des réacteurs SMR - Manque d'innovation dans la filière nucléaire vis-à-vis des réacteurs SMR
- Question écrite n° 9775 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 11/07/2023
- agriculture - Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes - Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes
- Question écrite n° 15843 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Français de l'étranger - Création d'une « résidence d'attache » pour les Français établis à l'étranger - Création d'une « résidence d'attache » pour les Français établis à l'étranger
- Question écrite n° 17029 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques détaillées sur l'insécurité - nationalité et infraction - Statistiques détaillées sur l'insécurité - nationalité et infraction
- Question écrite n° 16667 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 02/04/2024
- collectivités territoriales - Acquisition de terrains avec la taxe GEMAPI - Acquisition de terrains avec la taxe GEMAPI
- Question écrite n° 3942 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 13/12/2022
- drogue - Gestion du fonds de lutte contre les addictions (FLCA) - Gestion du fonds de lutte contre les addictions (FLCA)
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