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- Question orale sans débat n° 131 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 10/01/2023
- communes - Commune nouvelle de densité intermédiaire et dotations de l'État - Commune nouvelle de densité intermédiaire et dotations de l'État
- Question au Gouvernement n° 1235 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 25/10/2023
- industrie - situation de l'industrie française - situation de l'industrie française
- Question écrite n° 3436 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 22/11/2022
- sécurité routière - Électrification des véhicules radars gérés par des sociétés privées - Électrification des véhicules radars gérés par des sociétés privées
- Question écrite n° 9045 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/06/2023
- chasse et pêche - Interdiction de la pêche récréative de l'anguille - Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
- Question écrite n° 2325 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 18/10/2022
- maladies - La fibromyalgie, une maladie oubliée - La fibromyalgie, une maladie oubliée
- Question écrite n° 8131 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 23/05/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la carte de combattant d'Algérie à titre posthume - Attribution de la carte de combattant d'Algérie à titre posthume
- Question écrite n° 611 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 09/08/2022
- aide aux victimes - Prise en charge des victimes de la route sans infraction pénale établie - Prise en charge des victimes de la route sans infraction pénale établie
- Question écrite n° 2 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 05/07/2022
- chasse et pêche - Pratique de la vénerie sous terre pour la régulation cynégétique - Pratique de la vénerie sous terre pour la régulation cynégétique
- Question orale sans débat n° 584 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 20/02/2024
- établissements de santé - Situation de l'hôpital de Remiremont - Situation de l'hôpital de Remiremont
- Question écrite n° 12941 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 14/11/2023
- santé - État de la pédopsychiatrie en France - État de la pédopsychiatrie en France
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