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- Question écrite n° 8557 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- commerce et artisanat - Extension et prolongement du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux - Extension et prolongement du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux
- Question écrite n° 17706 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Incivilités sur les propriétés privées des agriculteurs - Incivilités sur les propriétés privées des agriculteurs
- Question écrite n° 17290 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- communes - Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024 - Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024
- Question écrite n° 11638 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/09/2023
- professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel - Dérogation au secret professionnel
- Question écrite n° 11215 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enseignement maternel et primaire - Difficultés de recrutement du Rased de la circonscription de Blaye - Difficultés de recrutement du Rased de la circonscription de Blaye
- Question écrite n° 7240 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - La régulation des grands cormorans sur les eaux libres - La régulation des grands cormorans sur les eaux libres
- Question écrite n° 16167 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 12/03/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Classement du service militaire en service actif - Classement du service militaire en service actif
- Question au Gouvernement n° 228 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 03/11/2022
- établissements de santé - Situation des urgences pédiatriques - Situation des urgences pédiatriques
- Question écrite n° 6828 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 28/03/2023
- transports ferroviaires - Liaison ferroviaire reliant l'Artois à la Métropole européenne de Lille - Liaison ferroviaire reliant l'Artois à la Métropole européenne de Lille
- Question écrite n° 9196 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 20/06/2023
- professions de santé - Agressions de personnels de laboratoires d'analyses médicales - Agressions de personnels de laboratoires d'analyses médicales
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