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- Question écrite n° 15512 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions de santé - Diplômés étrangers en dentisterie - Diplômés étrangers en dentisterie
- Question écrite n° 18393 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 2877 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 1282 de M. William Martinet
- Date de dépôt : 01/11/2023
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- Question orale sans débat n° 34 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 2564 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 25/10/2022
- personnes âgées - Maintien à domicile - Maintien à domicile
- Question écrite n° 5042 de M. David Valence
- Date de dépôt : 31/01/2023
- communes - Nouvelle inéligibilité des commissions syndicales des biens indivis au FCTVA - Nouvelle inéligibilité des commissions syndicales des biens indivis au FCTVA
- Question écrite n° 15114 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 13/02/2024
- étrangers - Situation des ressortissants britanniques propriétaires en France - Situation des ressortissants britanniques propriétaires en France
- Question au Gouvernement n° 1322 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 15/11/2023
- action humanitaire - Urgence humanitaire à Gaza - Urgence humanitaire à Gaza
- Question écrite n° 8849 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement - Fusion des métiers d'AESH et d'AED - Fusion des métiers d'AESH et d'AED
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