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Question écrite n° 8097 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 16/05/2023
retraites : généralités - Nécessité d'un retour à un format papier du bulletin de pension - Nécessité d'un retour à un format papier du bulletin de pension
Question écrite n° 16037 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement secondaire - Plan d'urgence : des moyens pour le lycée Louise Michel de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour le lycée Louise Michel de Bobigny
Question écrite n° 8173 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 23/05/2023
emploi et activité - France Travail : l'acharnement contre les plus précaires continue - France Travail : l'acharnement contre les plus précaires continue
Question au Gouvernement n° 1931 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 06/06/2024
environnement - Réchauffement climatique - Réchauffement climatique
Question écrite n° 6750 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 28/03/2023
formation professionnelle et apprentissage - Suppression éligibilité au CPF des qualifications soudeurs spécialisés nucléaire - Suppression éligibilité au CPF des qualifications soudeurs spécialisés nucléaire
Question écrite n° 16535 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 26/03/2024
impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
Question écrite n° 17224 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 16/04/2024
propriété intellectuelle - Indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux - Indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux
Question écrite n° 6927 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 04/04/2023
établissements de santé - Extension des établissements validant la mise à niveau des praticiens associés - Extension des établissements validant la mise à niveau des praticiens associés
Question écrite n° 16894 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 09/04/2024
énergie et carburants - Biocarburants : alerte sur les importations frauduleuses - Biocarburants : alerte sur les importations frauduleuses
Question écrite n° 10274 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 25/07/2023
animaux - Exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants - Exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants