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- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 10785 de M. Philippe Fait
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- Question écrite n° 15961 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 10336 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - Réglementation des seuils de gaz dans les foyers - Réglementation des seuils de gaz dans les foyers
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