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- Date de dépôt : 19/07/2022
- papiers d'identité - Risque de falsification des nouvelles cartes nationales d'identité - Risque de falsification des nouvelles cartes nationales d'identité
- Question au Gouvernement n° 69 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 27/07/2022
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- Question écrite n° 3534 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
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- Question écrite n° 15597 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 10743 de Mme Graziella Melchior
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- retraites : généralités - Retraite - report de cotisation des chefs d'entreprise - Retraite - report de cotisation des chefs d'entreprise
- Question écrite n° 14533 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 23/01/2024
- syndicats - Représentation du pluralisme syndical agricole - Représentation du pluralisme syndical agricole
- Question écrite n° 17827 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Avenir de la production dans les Hauts-de-France - Avenir de la production dans les Hauts-de-France
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