Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17311 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 23/04/2024; enfants - Violences sexuelles sur mineurs - Violences sexuelles sur mineurs
Question au Gouvernement n° 942 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 07/06/2023; outre-mer - DÉTENUS ATTEINTS DE TROUBLES PSYCHIATRIQUES EN OUTRE-MER - DÉTENUS ATTEINTS DE TROUBLES PSYCHIATRIQUES EN OUTRE-MER
Question écrite n° 5613 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 14/02/2023; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Exonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités - Exonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités
Question écrite n° 2786 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 01/11/2022; ministères et secrétariats d'État - Inflation des postes dans les cabinets ministériels du gouvernement Borne - Inflation des postes dans les cabinets ministériels du gouvernement Borne
Question écrite n° 10775 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 08/08/2023; agriculture - Financement des programmes opérationnels - Financement des programmes opérationnels
Question écrite n° 16895 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 09/04/2024; énergie et carburants - Rachat de l'électricité - Rachat de l'électricité
Question écrite n° 15625 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 27/02/2024; eau et assainissement - Simplification de la réutilisation des eaux usées - Simplification de la réutilisation des eaux usées
Question écrite n° 7373 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 18/04/2023; marchés publics - Directive n° 2014/23/UE et contrats de concession - Directive n° 2014/23/UE et contrats de concession
Question écrite n° 18185 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/05/2024; professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
Question au Gouvernement n° 1076 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 12/07/2023; médecine - Médecins disposant d’un diplôme étranger - Médecins disposant d’un diplôme étranger