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Amendement n°61 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 11/07/2008
Amendement de Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 bis - Rejeté
Amendement n°28 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Goujon, M. Tiberi, M. Straumann, M. Ciotti, M. Vanneste, M. Huyghe et M. Schosteck - Après l'article 3 bis - Retiré
Amendement n°159 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme de la Raudière, Mme Vautrin, M. Loos, M. Jacob, M. Poignant, M. Saddier, M. Albarello et M. Carré - Article 6 - Retiré
Amendement n°719 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Après l'article 4 bis - Rejeté
Amendement n°203 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 22/03/2010
Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Marlin, M. Decool, M. Guibal, M. Terrot, Mme Branget, M. Gatignol, M. Couve et M. Dord - Article 22 - Retiré
Amendement n°148 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 16/06/2009
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Grand, M. Philippe-Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Remiller, M. Jean-Yves Cousin, M. Christian Ménard, M. Decool et Mme Franco - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°197 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2007
Amendement de M. Brard - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°1 - PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT - (n° 4087)
Date de dépôt : 24/01/2012
Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Maquet, M. Marsac, M. Dumas, Mme Marcel, M. Le Bouillonnec, M. Grellier, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°97 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
Date de dépôt : 16/07/2007
Amendement de M. Braouezec - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°1234 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 78 quinquies - Non soutenu