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- Question écrite n° 12831 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/11/2023
- crimes, délits et contraventions - Conditions pour les demandes "pré-plainte en ligne" - Conditions pour les demandes "pré-plainte en ligne"
- Question orale sans débat n° 357 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 16/05/2023
- associations et fondations - Contrôle des associations en charge de personnes vulnérables - Contrôle des associations en charge de personnes vulnérables
- Question écrite n° 8806 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 13/06/2023
- consommation - Réforme du nutri-score - Inquiétudes de la filière pruneau - Réforme du nutri-score - Inquiétudes de la filière pruneau
- Question écrite n° 17442 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 30/04/2024
- enseignement secondaire - Quel stage pour les élèves de seconde ? - Quel stage pour les élèves de seconde ?
- Question au Gouvernement n° 1364 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 23/11/2023
- logement - Hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence - Hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence
- Question écrite n° 827 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 16/08/2022
- bois et forêts - Situation des professionnels du bois - Situation des professionnels du bois
- Question écrite n° 4862 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 24/01/2023
- enseignement secondaire - Suppression de la technologie en classe de 6e - Suppression de la technologie en classe de 6e
- Question écrite n° 18227 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 28/05/2024
- transports par eau - Dommages écologiques qu'engendrerait la réalisation du Canal Seine Nord Europe - Dommages écologiques qu'engendrerait la réalisation du Canal Seine Nord Europe
- Question orale sans débat n° 774 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 21/05/2024
- justice - Alerte sur la vacance de postes au tribunal judiciaire du Havre - Alerte sur la vacance de postes au tribunal judiciaire du Havre
- Question écrite n° 7746 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 09/05/2023
- aménagement du territoire - Méthode de calcul concernant l'artificialisation des sols - Méthode de calcul concernant l'artificialisation des sols
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