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- Question écrite n° 13752 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 12/12/2023
- syndicats - Projet de décret pour les futures élections professionnelles - Projet de décret pour les futures élections professionnelles
- Question écrite n° 12641 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 07/11/2023
- agriculture - Droit à l'essai pour les nouveaux agriculteurs - Droit à l'essai pour les nouveaux agriculteurs
- Question écrite n° 3801 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 06/12/2022
- maladies - Publication du décret d'application de la loi dite « covid long » - Publication du décret d'application de la loi dite « covid long »
- Question écrite n° 9819 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 11/07/2023
- discriminations - Subventions de fonctionnement des associations LGBTI+ - Subventions de fonctionnement des associations LGBTI+
- Question écrite n° 17050 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/04/2024
- agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes - Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes
- Question écrite n° 1023 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- entreprises - Encadrement du développement des « Dark Stores » - Encadrement du développement des « Dark Stores »
- Question écrite n° 18059 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 28/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique dédié aux véhicules deux-roues dits de « collection » - Contrôle technique dédié aux véhicules deux-roues dits de « collection »
- Question écrite n° 810 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonction publique territoriale - Situation préoccupante des ATSEM - Situation préoccupante des ATSEM
- Question écrite n° 5755 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 21/02/2023
- entreprises - Modification de l'obligation de rédaction du DUER - Modification de l'obligation de rédaction du DUER
- Question écrite n° 12460 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Allocation des travailleurs indépendants (ATI) - Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
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