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Question écrite n° 3876 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 06/12/2022
télécommunications - Dysfonctionnement du déploiement de la fibre optique - Dysfonctionnement du déploiement de la fibre optique
Question écrite n° 2305 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/10/2022
impôts locaux - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Question écrite n° 1980 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 11/10/2022
administration - Situation des services d'inspection du travail en Seine-et-Marne - Situation des services d'inspection du travail en Seine-et-Marne
Question écrite n° 12155 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 17/10/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la qualité de combattant - Reconnaissance de la qualité de combattant
Question écrite n° 2166 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 11/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Explosion de l'insécurité et politique pénale à mettre en place - Explosion de l'insécurité et politique pénale à mettre en place
Question écrite n° 658 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 09/08/2022
énergie et carburants - Conséquences de la hausse du prix des granulés bois - Conséquences de la hausse du prix des granulés bois
Question écrite n° 18290 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 04/06/2024
eau et assainissement - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
Question écrite n° 13047 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 21/11/2023
enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école - Enseignement de l'anglais à l'école
Question au Gouvernement n° 1687 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 20/03/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail - Accidents du travail
Question écrite n° 2449 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 25/10/2022
chômage - Allocations chômage pour les saisonniers - Allocations chômage pour les saisonniers