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- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pension de réversion des militaires - Pension de réversion des militaires
- Question écrite n° 10922 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 22/08/2023
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- Question écrite n° 11331 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 4154 de M. Stéphane Peu
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- commerce et artisanat - Aider les boulangers frappés par la hausse des prix de l'énergie - Aider les boulangers frappés par la hausse des prix de l'énergie
- Question écrite n° 16621 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Inflammabilité des batteries lithium - Inflammabilité des batteries lithium
- Question écrite n° 18045 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 28/05/2024
- bois et forêts - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
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