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- Question orale sans débat n° 247 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/03/2023
- transports routiers - Projet de contournement nord-ouest de Vichy - Projet de contournement nord-ouest de Vichy
- Question écrite n° 15816 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement - Modalités de reclassement du personnel : la rétroactivité doit être accordée - Modalités de reclassement du personnel : la rétroactivité doit être accordée
- Question écrite n° 16861 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/04/2024
- chambres consulaires - Moyens accordés aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Moyens accordés aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question écrite n° 14710 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- personnes handicapées - Réforme de la nomenclature de prise en charge des VPH - Réforme de la nomenclature de prise en charge des VPH
- Question écrite n° 1019 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 06/09/2022
- enseignement secondaire - Apprentissage de l'allemand dans le secondaire - Apprentissage de l'allemand dans le secondaire
- Question écrite n° 3125 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 15/11/2022
- établissements de santé - Urgences pédiatriques - Urgences pédiatriques
- Question écrite n° 11281 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 12/09/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Non-cumul pension afférente au grade supérieur (PAGS) et réserve opérationnelle - Non-cumul pension afférente au grade supérieur (PAGS) et réserve opérationnelle
- Question écrite n° 13988 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/12/2023
- administration - Mise en place d'un dossier unique entre les usagers et l'administration - Mise en place d'un dossier unique entre les usagers et l'administration
- Question écrite n° 1469 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 27/09/2022
- animaux - Demande d'actions en faveur de lutte contre le trafic de viande de brousse - Demande d'actions en faveur de lutte contre le trafic de viande de brousse
- Question écrite n° 15440 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 20/02/2024
- justice - Conditions de travail des services de protection judiciaire de la jeunesse - Conditions de travail des services de protection judiciaire de la jeunesse
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