Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17278 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 23/04/2024; bois et forêts - Question écrite sur la crise traversée par les scieries françaises - Question écrite sur la crise traversée par les scieries françaises
Question écrite n° 15859 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 05/03/2024; maladies - Plan de lutte contre l'obésité - Plan de lutte contre l'obésité
Question écrite n° 6162 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 07/03/2023; professions et activités sociales - Extension de la "prime Ségur" - Extension de la "prime Ségur"
Question écrite n° 800 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 09/08/2022; catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole - Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole
Question écrite n° 12572 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 31/10/2023; numérique - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud » - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud »
Question écrite n° 1683 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 04/10/2022; agriculture - Utilisation de dénominations animales - Décret d'application- Loi n°2020-699 - Utilisation de dénominations animales - Décret d'application- Loi n°2020-699
Question écrite n° 6234 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 14/03/2023; communes - Vidéosurveillance dans les communes - Vidéosurveillance dans les communes
Question écrite n° 5603 de M. Bruno Studer: Date de dépôt : 14/02/2023; propriété intellectuelle - Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets - Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets
Question écrite n° 15940 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/03/2024; agroalimentaire - Marges de la grande distribution - Marges de la grande distribution
Question écrite n° 5340 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 07/02/2023; numérique - Comment contrer le privacy washing ? - Comment contrer le privacy washing ?