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Question écrite n° 3805 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 06/12/2022
outre-mer - Assurances agricoles pour les exploitations outre-mer - Assurances agricoles pour les exploitations outre-mer
Question écrite n° 17239 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 16/04/2024
sang et organes humains - Situation de collecte de plasma en France - Situation de collecte de plasma en France
Question écrite n° 1145 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 13/09/2022
chambres consulaires - Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 16026 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement secondaire - Conséquences de la réforme « choc des savoirs » - Conséquences de la réforme « choc des savoirs »
Question écrite n° 11972 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 10/10/2023
consommation - Affichage environnemental sur les produits alimentaires - Affichage environnemental sur les produits alimentaires
Question écrite n° 9105 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 20/06/2023
enseignement supérieur - Parcoursup, un traitement indigne de la jeunesse ! - Parcoursup, un traitement indigne de la jeunesse !
Question écrite n° 7514 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 25/04/2023
enfants - Rapport Igas, gestion des crèches, maltraitance petite enfance - Rapport Igas, gestion des crèches, maltraitance petite enfance
Question écrite n° 6423 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 21/03/2023
alcools et boissons alcoolisées - Hausse du prix des matières premières préjudiciable aux brasseries artisanales - Hausse du prix des matières premières préjudiciable aux brasseries artisanales
Question écrite n° 14055 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 26/12/2023
enseignement - Troubles spécifiques des apprentissages - Troubles spécifiques des apprentissages
Question écrite n° 16238 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 19/03/2024
automobiles - Lutte contre la pratique de reprogrammation illégale de véhicules - Lutte contre la pratique de reprogrammation illégale de véhicules