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Question écrite n° 14409 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 23/01/2024
défense - Coût et conséquences matérielles du départ des troupes françaises du Niger. - Coût et conséquences matérielles du départ des troupes françaises du Niger.
Question écrite n° 2552 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 25/10/2022
moyens de paiement - Projet de suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro - Projet de suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro
Question écrite n° 747 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 09/08/2022
professions de santé - Reconnaissance statutaire des IADE en pratique avancée (IPA) - Reconnaissance statutaire des IADE en pratique avancée (IPA)
Question écrite n° 1650 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 27/09/2022
sécurité sociale - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie
Question écrite n° 2260 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 18/10/2022
énergie et carburants - Prime rénovation énergétique - Prime rénovation énergétique
Question écrite n° 5307 de M. Alain David
Date de dépôt : 07/02/2023
établissements de santé - Situation dégradée des capacités des hôpitaux - Situation dégradée des capacités des hôpitaux
Question écrite n° 261 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 26/07/2022
environnement - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
Question écrite n° 13976 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 19/12/2023
tourisme et loisirs - Situation précaire des disc-jockeys (DJs) professionnels - Situation précaire des disc-jockeys (DJs) professionnels
Question écrite n° 2707 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 01/11/2022
élus - Inéligibilités et incompatibilités des fonctions municipales et communautaires - Inéligibilités et incompatibilités des fonctions municipales et communautaires
Question écrite n° 13164 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 21/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Bilan des contrôles du CNAPS lors de la Coupe du monde de rugby 2023 - Bilan des contrôles du CNAPS lors de la Coupe du monde de rugby 2023