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- Question écrite n° 2552 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 13164 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Bilan des contrôles du CNAPS lors de la Coupe du monde de rugby 2023 - Bilan des contrôles du CNAPS lors de la Coupe du monde de rugby 2023
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