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- Question écrite n° 3180 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 15/11/2022
- professions de santé - Obligation Vaccinale - Réintégration - Covid - Obligation Vaccinale - Réintégration - Covid
- Question écrite n° 18102 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Situation financière des hôpitaux privés - Situation financière des hôpitaux privés
- Question écrite n° 7845 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 09/05/2023
- outre-mer - Déclinaison « des petits-déjeuners gratuits à l'école » en outre-mer - Déclinaison « des petits-déjeuners gratuits à l'école » en outre-mer
- Question écrite n° 11535 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 26/09/2023
- élevage - Intervention gouvernementale pour sauvegarder l'abattoir de Quillan - Intervention gouvernementale pour sauvegarder l'abattoir de Quillan
- Question écrite n° 9463 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Hausse de l'insécurité dans les Alpes-Maritimes - Hausse de l'insécurité dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 12294 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 24/10/2023
- animaux - Castration à vif et claquage des porcelets - Castration à vif et claquage des porcelets
- Question écrite n° 17765 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/05/2024
- femmes - Augmentation des violences sexuelles et absence de données chiffrées - Augmentation des violences sexuelles et absence de données chiffrées
- Question écrite n° 14628 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 30/01/2024
- enseignement - Délivrance d'autorisations d'instruction en famille - Délivrance d'autorisations d'instruction en famille
- Question écrite n° 18392 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions de santé - Sanctions conventionnelles en cas d'erreurs de cotation - Sanctions conventionnelles en cas d'erreurs de cotation
- Question écrite n° 6069 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 07/03/2023
- crimes, délits et contraventions - Difficultés rencontrées par les victimes de vol de téléphone mobiles - Difficultés rencontrées par les victimes de vol de téléphone mobiles
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