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- audiovisuel et communication - Leçons à tirer de la guerre commerciale entre TF1 et Canal+ - Leçons à tirer de la guerre commerciale entre TF1 et Canal+
- Question écrite n° 13395 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 1520 de Mme Katiana Levavasseur
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- Question écrite n° 8678 de M. Mansour Kamardine
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- Question écrite n° 9900 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 11/07/2023
- impôts locaux - Déclaration des biens immobiliers pour les propriétaires - Déclaration des biens immobiliers pour les propriétaires
- Question écrite n° 12092 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 10/10/2023
- presse et livres - États généraux de l'information - États généraux de l'information
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