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- Amendement n°2066 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Amendement de M. Paternotte - Article - Rejeté
- Amendement n°723 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
- Amendement n°439 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 10 - Adopté
- Amendement n°41 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
- Date de dépôt : 07/01/2012
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°156 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 24/04/2010
- Amendement de M. Paternotte - Article 4 bis - Adopté
- Amendement n°229 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de Mme Vautrin, M. Carré et M. Giscard d'Estaing - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°103 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Michel Bouvard, M. Binetruy, M. Francina, M. Giscard d'Estaing, M. Remiller, M. Saddier et Mme Dalloz - Article 55 - Adopté
- Amendement n°99 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 20/11/2009
- Amendement de M. Vandewalle et M. Lasbordes - Article 18 - Retiré
- Amendement n°10 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
- Date de dépôt : 23/03/2009
- Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Retiré avant séance
- Amendement n°307 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Non soutenu
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