Résultats de la recherche - Assemblée nationale

226010 résultats trouvés

Question écrite n° 16108 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 12/03/2024; numérique - Annulations de crédits, mettant en péril le raccordement des Français à la fibre - Annulations de crédits, mettant en péril le raccordement des Français à la fibre
Question écrite n° 3459 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 29/11/2022; administration - Digitalisation des enquêtes publiques - Digitalisation des enquêtes publiques
Question écrite n° 7808 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 09/05/2023; fin de vie et soins palliatifs - Unités de soins palliatifs en France - Unités de soins palliatifs en France
Question écrite n° 7344 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 18/04/2023; impôts locaux - Pour une harmonisation de l'exonération de la taxe foncière - Pour une harmonisation de l'exonération de la taxe foncière
Question écrite n° 14859 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 06/02/2024; enseignement - Non-remplacement de professeurs absents - Non-remplacement de professeurs absents
Question écrite n° 5375 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 07/02/2023; professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
Question écrite n° 1879 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 04/10/2022; pauvreté - Fonds européen dédié à l'aide aux plus démunis - Fonds européen dédié à l'aide aux plus démunis
Question au Gouvernement n° 301 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 16/11/2022; audiovisuel et communication - Concentration des médias - Concentration des médias
Question écrite n° 12251 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 17/10/2023; personnes handicapées - Manque cruel de personnel aidant dans le secteur du handicap - Manque cruel de personnel aidant dans le secteur du handicap
Question écrite n° 18225 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 28/05/2024; transports ferroviaires - Avenir de la nouvelle ligne Provence Côte d'Azur - Avenir de la nouvelle ligne Provence Côte d'Azur