767788 résultats trouvés
- N° 1918 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).
- Date de dépôt : 23/11/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 295 - Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France
- Date de dépôt : 10/10/2022
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France)
- N° 1745 annexe 30 - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 6 - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 20 - Rapport de M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 27 - Rapport de M. Mohamed Laqhila sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1612 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants
- Date de dépôt : 29/08/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants)
- N° 777 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux)
- N° 328 - Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats