Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9510 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 04/07/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation de tous les incorporés de force et orphelins de guerre - Indemnisation de tous les incorporés de force et orphelins de guerre
Question écrite n° 17478 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 30/04/2024; numérique - Impact environnemental des appareils numériques et des "data center" - Impact environnemental des appareils numériques et des "data center"
Question au Gouvernement n° 164 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 12/10/2022; industrie - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
Question écrite n° 13792 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 19/12/2023; associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Question écrite n° 9502 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 04/07/2023; agriculture - Non-respect de la loi Egalim - Non-respect de la loi Egalim
Question écrite n° 10448 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 25/07/2023; police - La multiplication des dénonciations de violences policières - La multiplication des dénonciations de violences policières
Question au Gouvernement n° 1070 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 12/07/2023; ordre public - Rassemblement pour Adama Traoré - Rassemblement pour Adama Traoré
Question écrite n° 364 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 26/07/2022; sécurité des biens et des personnes - Incendies - Moyens insuffisants de la sécurité civile - Incendies - Moyens insuffisants de la sécurité civile
Question écrite n° 4249 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 20/12/2022; logement : aides et prêts - Subventions aux travaux d'isolation des maisons en pisé - Subventions aux travaux d'isolation des maisons en pisé
Question écrite n° 388 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 26/07/2022; transports ferroviaires - Incidents fréquents sur la ligne B du RER - Incidents fréquents sur la ligne B du RER