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N° 3820 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative à la sécurité du télétravailleur: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Sécurité du télétravailleur)
N° 3828 - Proposition de loi de Mme Anne Grommerch autorisant l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises)
N° 3833 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant sur la contribution à l'audiovisuel public et visant à supprimer l'obligation pesant sur les distributeurs d'établir auprès de l'administration fiscale une déclaration à l'issue d'une vente de téléviseur à un particulier: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Contribution à l'audiovisuel public et suppression de l'obligation pesant sur les distributeurs d'établir auprès de l'administration fiscale une déclaration à l'issue d'une vente de téléviseur à un particulier)
N° 3826 - Proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale)
N° 3823 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie (1962))
N° 3834 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Préserver l'autorité partagée et privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents)
N° 3837 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 3829 - Proposition de loi de Mme Chantal Robin-Rodrigo organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Déploiement équilibré et coordonné du très haut débit)
N° 3836 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Vote obligatoire, inscription d'office sur les listes électorales et reconnaissance du vote blanc)
N° 3840 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons)