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Question écrite n° 7635 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 02/05/2023
cycles et motocycles - Demande situation contrôle technique deux roues - Demande situation contrôle technique deux roues
Question écrite n° 9264 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 27/06/2023
agriculture - Financement des programmes opérationnels - Financement des programmes opérationnels
Question écrite n° 4675 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 17/01/2023
eau et assainissement - Les agences de l'eau et le prix de l'eau - Les agences de l'eau et le prix de l'eau
Question au Gouvernement n° 477 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 25/01/2023
démographie - RÉFORME DES RETRAITES ET DÉMOGRAPHIE - RÉFORME DES RETRAITES ET DÉMOGRAPHIE
Question écrite n° 4724 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 17/01/2023
logement - Un assassinat progressif de la propriété privée ? - Un assassinat progressif de la propriété privée ?
Question écrite n° 17230 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 16/04/2024
retraites : généralités - Les TUC, oubliés de la retraite ! - Les TUC, oubliés de la retraite !
Question écrite n° 11825 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 03/10/2023
logement - Passoires thermiques et précarité énergétique - Passoires thermiques et précarité énergétique
Question écrite n° 11547 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 26/09/2023
enseignement maternel et primaire - Mutations des enseignants du premier degré - Mutations des enseignants du premier degré
Question écrite n° 14396 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 23/01/2024
bois et forêts - Affaiblissement du régime des forêts de protection - Affaiblissement du régime des forêts de protection
Question écrite n° 7498 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 25/04/2023
dépendance - Instauration d'un tarif socle de l'APA - Instauration d'un tarif socle de l'APA