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Question écrite n° 18176 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 28/05/2024
presse et livres - Statut des correspondants de presse locaux - Statut des correspondants de presse locaux
Question écrite n° 13674 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 12/12/2023
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
Question écrite n° 4940 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 24/01/2023
patrimoine culturel - Patrimoine religieux - inventaire national sur l'état des églises - Patrimoine religieux - inventaire national sur l'état des églises
Question au Gouvernement n° 708 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 29/03/2023
ordre public - MAINTIEN DE L'ORDRE - MAINTIEN DE L'ORDRE
Question écrite n° 11304 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 12/09/2023
travail - Contrat de professionnalisation et associations intermédiaires - Contrat de professionnalisation et associations intermédiaires
Question écrite n° 7227 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 18/04/2023
associations et fondations - Atteinte grave et historique à la liberté d'association - Atteinte grave et historique à la liberté d'association
Question écrite n° 12234 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 17/10/2023
justice - Réseaux de téléprocédures - Réseaux de téléprocédures
Question au Gouvernement n° 291 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 16/11/2022
transports ferroviaires - Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan - Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Question écrite n° 821 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 16/08/2022
agriculture - Zonage des aides agro-environnementale relatif à l'eau - Zonage des aides agro-environnementale relatif à l'eau
Question écrite n° 7941 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 16/05/2023
élections et référendums - Sanctions et missions du maire dans le cadre de la gestion des listes électorale - Sanctions et missions du maire dans le cadre de la gestion des listes électorale