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- Question écrite n° 10729 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 01/08/2023
- prestations familiales - Difficultés à recourir au congé paternité - Difficultés à recourir au congé paternité
- Question écrite n° 11077 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 15194 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 18008 de Mme Louise Morel
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- Question écrite n° 4348 de Mme Eva Sas
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- services publics - Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques - Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques
- Question écrite n° 1392 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 20/09/2022
- papiers d'identité - Délais de délivrance des papiers d'identité - Délais de délivrance des papiers d'identité
- Question écrite n° 10999 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 29/08/2023
- ordre public - Coût total des vols et des pillages commis pendant les émeutes - Coût total des vols et des pillages commis pendant les émeutes
- Question écrite n° 7768 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 09/05/2023
- commerce extérieur - Interdiction unilatérale de la fumigation des cales de bateaux céréaliers - Interdiction unilatérale de la fumigation des cales de bateaux céréaliers
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