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Question écrite n° 18617 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 11/06/2024
personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Question écrite n° 12676 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 07/11/2023
eau et assainissement - En Occitanie, une eau du robinet toxique ? - En Occitanie, une eau du robinet toxique ?
Question écrite n° 4348 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 20/12/2022
services publics - Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques - Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques
Question écrite n° 1392 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 20/09/2022
papiers d'identité - Délais de délivrance des papiers d'identité - Délais de délivrance des papiers d'identité
Question écrite n° 10999 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 29/08/2023
ordre public - Coût total des vols et des pillages commis pendant les émeutes - Coût total des vols et des pillages commis pendant les émeutes
Question écrite n° 7768 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 09/05/2023
commerce extérieur - Interdiction unilatérale de la fumigation des cales de bateaux céréaliers - Interdiction unilatérale de la fumigation des cales de bateaux céréaliers
Question écrite n° 15386 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les écoles de communes rurales - Fermetures de classes dans les écoles de communes rurales
Question écrite n° 4462 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 27/12/2022
pauvreté - Les banques alimentaires face au défit de l'inflation - Les banques alimentaires face au défit de l'inflation
Question écrite n° 11124 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 05/09/2023
pollution - Sols équestres - Sols équestres
Question orale sans débat n° 720 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 26/03/2024
alcools et boissons alcoolisées - Règlementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vie - Règlementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vie