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- Question écrite n° 3948 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 13/12/2022
- élevage - Situation des producteurs de canards - Situation des producteurs de canards
- Question écrite n° 10079 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 18/07/2023
- discriminations - Sur la nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires - Sur la nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires
- Question écrite n° 10441 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 25/07/2023
- personnes handicapées - Accès des personnes porteuses de handicap à leurs droits - Accès des personnes porteuses de handicap à leurs droits
- Question écrite n° 8414 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 30/05/2023
- impôt sur le revenu - Fiscalité des heures supplémentaires des intermittents du spectacle - Fiscalité des heures supplémentaires des intermittents du spectacle
- Question au Gouvernement n° 1306 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 08/11/2023
- outre-mer - Revalorisation du régime spécifique d’approvisionnement en outre-mer - Revalorisation du régime spécifique d’approvisionnement en outre-mer
- Question écrite n° 11505 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 26/09/2023
- chambres consulaires - Calcul des droits à la retraite des élus consulaires - Calcul des droits à la retraite des élus consulaires
- Question écrite n° 2969 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 08/11/2022
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - service national universel - jeunesse - Français de l'étranger - service national universel - jeunesse
- Question écrite n° 7670 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 02/05/2023
- examens, concours et diplômes - Taux de réussite aux examens des élèves en instruction en famille - Taux de réussite aux examens des élèves en instruction en famille
- Question écrite n° 7761 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/05/2023
- automobiles - Relations contractuelles constructeurs automobiles et concessionnaires - Relations contractuelles constructeurs automobiles et concessionnaires
- Question écrite n° 731 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- personnes handicapées - Suivi des personnes handicapées post-bac - Suivi des personnes handicapées post-bac
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