Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13703 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 12/12/2023; outre-mer - Financement des équipements en énergies renouvelables pour les Guadeloupéens - Financement des équipements en énergies renouvelables pour les Guadeloupéens
Question écrite n° 4212 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 20/12/2022; étrangers - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
Question écrite n° 6122 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 07/03/2023; jeunes - Non au SNU, oui à l'émancipation de la jeunesse ! - Non au SNU, oui à l'émancipation de la jeunesse !
Question au Gouvernement n° 1729 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 28/03/2024; immigration - Mineurs non accompagnés - Mineurs non accompagnés
Question au Gouvernement n° 1834 de M. Bruno Millienne: Date de dépôt : 15/05/2024; énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
Question écrite n° 8919 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 13/06/2023; médecine - Fracture sanitaire à Paris - Fracture sanitaire à Paris
Question écrite n° 1104 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 06/09/2022; santé - Situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques - Situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques
Question orale sans débat n° 222 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 28/02/2023; santé - Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients - Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients
Question écrite n° 3813 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 06/12/2022; personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 18573 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 11/06/2024; justice - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers