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- Date de dépôt : 18/10/2022
- enseignement - La reconnaissance des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - La reconnaissance des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 6430 de Mme Mélanie Thomin
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- Question au Gouvernement n° 991 de M. Jorys Bovet
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- Question écrite n° 13730 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 12/12/2023
- retraites : généralités - Non publication décret d'application sapeurs-pompiers volontaires - Non publication décret d'application sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 13299 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 28/11/2023
- outre-mer - Quel bilan pour l'opération Wuambushu ? - Quel bilan pour l'opération Wuambushu ?
- Question écrite n° 11383 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/09/2023
- étrangers - Exécution des obligations de quitter le territoire français - Exécution des obligations de quitter le territoire français
- Question au Gouvernement n° 1642 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 07/03/2024
- femmes - Violences faites aux femmes - Violences faites aux femmes
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