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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - À 13 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Lucile Gangloff, ancienne secrétaire générale du comité régional Occitanie de canoë-kayak – (en visioconférence)
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Pontes, porte-parole du Collectif Rouge Direct, et de Maître Adrien Reymond, avocat du Collectif
  5. - À 16 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Nadir Allouache, président de la Fédération française de kickboxing, muaythai et disciplines associées (FFKMDA) – (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Souveraineté alimentaire européenne : examen du rapport d'information (MM. Rodrigo ARENAS et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs d'information)
  2. Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques : examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas THIERRY et plusieurs de ses collègues (Nicolas THIERRY, rapporteur) (n° 1921)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Audition de M. Oliver RÖPKE, Président du Comité économique et social européen (CESE)
  2. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (DADUE) (n° 2041) : examen du rapport d'information portant observations (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 290 2023-2024 Sénat) ;
  5. - sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2198) ;
  6. - sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) ;
  7. Nomination d'un co-rapporteur de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, en remplacement de Mme Clara Chassaniol ;
  8. Création d'une mission d'information sur la situation du département de Mayotte.
Compte rendu intégral de la séance du lundi 04 mars 2024
Date de séance : 04/03/2024
  1. 1. Réunion du Parlement en Congrès0
  2. 2. Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse0
Compte rendu intégral de la séance du lundi 04 mars 2024
Date de séance : 04/03/2024
  1. 1. Réunion du Parlement en Congrès0
  2. 2. Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse0
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/02/2024
  1. - Examen de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149) (Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures)
  2. - Désignation des rapporteurs des missions flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire et sur les ingérences étrangères dans les médias
Compte rendu de réunion n° 183 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/01/2024
  1. Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, sur les évolutions récentes des connaissances et des techniques dans les domaines relevant des lois de bioéthique.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/03/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (n° 2246) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/03/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion, sur la proposition de résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n° 1991) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).