209685 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
- Dossier législatif - Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
- Dossier législatif - Abrogation de l'article 40 de la Constitution
- Texte adopté n° 136 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
- Dossier législatif - Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
- Texte adopté n° 137 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
- Dossier législatif - Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- Dossier législatif - Mettre en place un registre national des cancers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats