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N° 1589 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir l'avenir et le financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 06/05/2004; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale)
N° 1583 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres) (1417): Date de dépôt : 05/05/2004; Voir le dossier (Ukraine : accord de coopération policière)
N° 1587 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale agricole: Voir le dossier (Mutualité Sociale Agricole : ratification de l'ordonnance n° 2004-141)
N° 1586 - Projet de loi d'orientation sur l'énergie: Voir le dossier (Orientation sur l'énergie)
N° 1585 - Rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de loi de M. Christophe CARESCHE relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées (1304): Date de dépôt : 05/05/2004; Voir le dossier (Responsabilité individuelle des dirigeants de société)
Question écrite n° 38701 de M. Bernard Carayon: Date de dépôt : 04/05/2004; traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
N° 1576 - Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à protéger le nom des collectivités locales sur internet de façon à assurer la gratuité de cette opération: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Protection du nom des collectivités locales sur internet)
N° 1567 - Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à supprimer l'exonération d'impôt sur les revenus des indemnités de départ des dirigeants sociaux: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Revenus des indemnités de départ des dirigeants sociaux)
N° 1581 - Proposition de résolution de M. Didier Migaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Budget : dégradation des comptes publics depuis juin 2002)
N° 1560 - Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer portant création d'une allocation de soutien à la recherche d'un premier emploi réservée aux jeunes de 16 à 25 ans: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Allocation de soutien à la recherche d'un premier emploi)