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N° 3830 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer de nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Créer de nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés)
N° 3843 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012)
N° 3841 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin relative à l'inscription des noms des "Morts pour la France" sur les monuments aux morts: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Inscription des noms des "Morts pour la France" sur les monuments aux morts)
N° 3831 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel relative à la limitation du cumul des mandats et à la parité: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Limitation du cumul des mandats et parité)
N° 3838 - Proposition de loi organique de M. François de Rugy relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts)
N° 3846 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à respecter les valeurs et les symboles de la République: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Respecter les valeurs et les symboles de la République)
N° 3822 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative à la mise à disposition ou au transfert en pleine propriété de biens immobiliers à l'occasion d'un transfert de compétence: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Mise à disposition ou au transfert en pleine propriété de biens immobiliers à l'occasion d'un transfert de compétence)
N° 3850 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand instaurant un revenu et un service citoyens et réformant les minima sociaux: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Instaurer un revenu et un service citoyens et réformer les minima sociaux)
N° 3844 - Proposition de loi de M. Jean Grenet relative à l'aggravation de la peine encourue pour l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Aggravation de la peine encourue pour l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique)
N° 3851 - Rapport d'information de MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les vecteurs privés d'influence dans les relations internationales: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Vecteurs privés d'influence dans les relations internationales)