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Dossier législatif - Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
Dossier législatif - Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels
Dossier législatif - Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Dossier législatif - Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales
Dossier législatif - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Dossier législatif - Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Dossier législatif - Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
Dossier législatif - Agence nationale de la cohésion des territoires
Dossier législatif - Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Dossier législatif - Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances