Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1268 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 29/05/2008; Amendement de M. Carré - Article 27 - Adopté
Amendement n°504 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 07/09/2010; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°49 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 16/05/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°345 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme Labrette-Ménager - Article 24 - Adopté
Amendement n°409 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 8 - Tombe
Amendement n°206 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 21/05/2008; Amendement de MM. Giscard d'Estaing, Bur, Grosperrin et Mme Branget - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°46 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 11 - Adopté
Amendement n°107 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°397 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Tian - Après l'article 77 - Rejeté
Amendement n°1271 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 13/06/2008; Amendement de M. Carré - Article 27 - Retiré