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- Date de dépôt : 27/02/2024
- transports routiers - Echangeur A21 - Echangeur A21
- Question écrite n° 10914 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 15/08/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Répartition des recettes totales de TVA - Répartition des recettes totales de TVA
- Question écrite n° 15353 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 11795 de M. Philippe Juvin
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- Question écrite n° 6639 de M. Stéphane Viry
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- Question orale sans débat n° 377 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 16348 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Difficultés financières des professionnels de santé de l'association Asalée - Difficultés financières des professionnels de santé de l'association Asalée
- Question écrite n° 16321 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 19/03/2024
- nuisances - Nuisances sonores des aéroports - Nuisances sonores des aéroports
- Question écrite n° 16966 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- Parlement - Questions écrites restées sans réponse depuis six mois - Questions écrites restées sans réponse depuis six mois
- Question au Gouvernement n° 456 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 18/01/2023
- énergie et carburants - BAISSE DE LA TVA SUR L'ÉNERGIE - BAISSE DE LA TVA SUR L'ÉNERGIE
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