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- Question orale sans débat n° 426 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/11/2023
- aménagement du territoire - Travaux route nationale 10 sur le tronçon Angoulême-Ruffec - Travaux route nationale 10 sur le tronçon Angoulême-Ruffec
- Question écrite n° 15216 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Retraites de commerçants - Retraites de commerçants
- Question écrite n° 4435 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/12/2022
- handicapés - AESH - prise en charge pause méridienne - AESH - prise en charge pause méridienne
- Question écrite n° 4281 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/12/2022
- outre-mer - Statistiques concernant la carte Vitale à Mayotte - Statistiques concernant la carte Vitale à Mayotte
- Question écrite n° 16426 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Menace sur la filière chicorée suite à une décision de l'Union européenne - Menace sur la filière chicorée suite à une décision de l'Union européenne
- Question écrite n° 6562 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 21/03/2023
- outre-mer - Différence entre taux de sucre en France hexagonale et Outre-Mer - Différence entre taux de sucre en France hexagonale et Outre-Mer
- Question écrite n° 7815 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Pénurie des personnels contractuels pour les petites communes - Pénurie des personnels contractuels pour les petites communes
- Question écrite n° 17867 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/05/2024
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 13371 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 05/12/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Taux d'incapacité permanente partielle des marins - Taux d'incapacité permanente partielle des marins
- Question écrite n° 2200 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 18/10/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des conjoints survivants d'anciens combattants. - Situation des conjoints survivants d'anciens combattants.
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