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- Question écrite n° 11618 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 26/09/2023
- personnes handicapées - Situation de précarité pour les bénéficiaires de l'AAH - Situation de précarité pour les bénéficiaires de l'AAH
- Question écrite n° 2478 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 25/10/2022
- énergie et carburants - Demande d'enquête autour du sabotage des gazoducs Nord Stream - Demande d'enquête autour du sabotage des gazoducs Nord Stream
- Question écrite n° 73 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- personnes handicapées - Déficits des maisons d'accueil spécialisé - Déficits des maisons d'accueil spécialisé
- Question écrite n° 13992 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agriculture - Désengagement des agriculteurs du programme bio - Désengagement des agriculteurs du programme bio
- Question écrite n° 5749 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement supérieur - Insuffisance du recrutement d'étudiants en deuxième année de pharmacie - Insuffisance du recrutement d'étudiants en deuxième année de pharmacie
- Question écrite n° 13334 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/11/2023
- services à la personne - Injustice concernant l'attribution de la prime Ségur - Injustice concernant l'attribution de la prime Ségur
- Question écrite n° 2914 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 08/11/2022
- communes - Automatisation du FCTVA - Automatisation du FCTVA
- Question écrite n° 18551 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 11/06/2024
- établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés - Soutenir financièrement les établissements de santé privés
- Question au Gouvernement n° 1516 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 24/01/2024
- agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
- Question écrite n° 4668 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 17/01/2023
- culture - Report ou annulation des évènements culturels prévus pendant les jeux Olympiques - Report ou annulation des évènements culturels prévus pendant les jeux Olympiques
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