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- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 14695 de M. Charles Sitzenstuhl
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- Question écrite n° 12385 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 1591 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- outre-mer - Ventes hors taxes aux croisiéristes accostant en Guadeloupe - Ventes hors taxes aux croisiéristes accostant en Guadeloupe
- Question écrite n° 1473 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 27/09/2022
- assurance complémentaire - Augmentation des mutuelles - Augmentation des mutuelles
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