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- Question écrite n° 14248 de Mme Maud Gatel
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- Question écrite n° 11795 de M. Philippe Juvin
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- fonctionnaires et agents publics - Remboursement de l'activité physique adaptée et statut des enseignants en APA - Remboursement de l'activité physique adaptée et statut des enseignants en APA
- Question écrite n° 6639 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 21/03/2023
- services à la personne - Salaires impayés - Assistantes maternelles - Salaires impayés - Assistantes maternelles
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