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- Question écrite n° 4158 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 20/12/2022
- commerce et artisanat - Situation des bouchers charcutiers - souveraineté alimentaire - Situation des bouchers charcutiers - souveraineté alimentaire
- Question écrite n° 11115 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 05/09/2023
- personnes handicapées - Manque de place établissement scolaire handicap - Manque de place établissement scolaire handicap
- Question écrite n° 11846 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 03/10/2023
- outre-mer - Mutations en outre-mer - Mutations en outre-mer
- Question au Gouvernement n° 1454 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 14/12/2023
- climat - COP 28 - COP 28
- Question écrite n° 11277 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 12/09/2023
- professions de santé - Effets indésirables de la convention dentaire de 2020 pour les prothésistes - Effets indésirables de la convention dentaire de 2020 pour les prothésistes
- Question écrite n° 7038 de M. Dominique Da Silva
- Date de dépôt : 04/04/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des orthèses dentaires - Fiscalité des orthèses dentaires
- Question orale sans débat n° 295 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 04/04/2023
- eau et assainissement - Gestion de la ressource en eau - Gestion de la ressource en eau
- Question écrite n° 5602 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 14/02/2023
- propriété intellectuelle - Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE - Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE
- Question écrite n° 12551 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 31/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Fermeture de centres de formation dans les Hauts-de-France - Fermeture de centres de formation dans les Hauts-de-France
- Question écrite n° 6157 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/03/2023
- professions de santé - La réintégration des personnels suspendus doit être une priorité - La réintégration des personnels suspendus doit être une priorité
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