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Question écrite n° 898 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 23/08/2022
consommation - Principe de continuité territoriale - Principe de continuité territoriale
Question écrite n° 8673 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 06/06/2023
mort et décès - Manque de carrés multiconfessionnels des cimetières français - Manque de carrés multiconfessionnels des cimetières français
Question écrite n° 4822 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 24/01/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Contamination au norovirus des productions conchylicoles - Contamination au norovirus des productions conchylicoles
Question écrite n° 18194 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 28/05/2024
retraites : généralités - Régularisation des montants de retraite - Régularisation des montants de retraite
Question orale sans débat n° 646 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 05/03/2024
outre-mer - Urgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon - Urgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Question au Gouvernement n° 1146 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/10/2023
sécurité des biens et des personnes - POLITIQUE DE SÉCURITÉ - POLITIQUE DE SÉCURITÉ
Question écrite n° 12238 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 17/10/2023
logement : aides et prêts - Sociétés civiles et Ma Prim'Rénov - Sociétés civiles et Ma Prim'Rénov
Question écrite n° 8256 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 23/05/2023
outre-mer - Mise en œuvre de l'article 4 du règlement CE n°1069/2009 - Mise en œuvre de l'article 4 du règlement CE n°1069/2009
Question écrite n° 1922 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 04/10/2022
professions judiciaires et juridiques - Nominations de notaires - Nominations de notaires
Question écrite n° 15922 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 12/03/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Salariés dans un CAT ayant travaillé en contact avec des poussières d'amiante - Salariés dans un CAT ayant travaillé en contact avec des poussières d'amiante